Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par PerfxMind (« Nous »), immatriculée au RCS sous le numéro 931 661 730 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé à 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, aux clients professionnels (« Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations fournies
PerfxMind propose des services d'accompagnement en préparation mentale, coaching, à destination exclusives des professionnels, dans le but d'optimiser leur entreprise. Les détails de chaque prestation sont précisés dans les devis ou contrats signés avec le Client.

3. Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un devis/contrat accepté par le Client, soit par signature manuscrite, soit par acceptation électronique. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation par PerfxMind.

4. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux de 30% par an seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.

6. Délai d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. PerfxMind s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.

7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à PerfxMind toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. En cas de non-respect de cette obligation, PerfxMind ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.

8. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.

9. Responsabilité
PerfxMind s’engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence. Cependant, sa responsabilité est limitée au montant total des sommes perçues pour la prestation concernée. PerfxMind ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

10. Propriété intellectuelle
Les contenus et livrables réalisés par PerfxMind restent sa propriété intellectuelle jusqu’à règlement complet des sommes dues par le Client. Toute utilisation non autorisée des livrables constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

11. Force majeure
PerfxMind ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dus à un événement de force majeure tel que défini par la loi.

12. Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client pourra adresser une réclamation à PerfxMind par courrier ou e-mail. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties pourront recourir à un médiateur pour tenter de résoudre le litige.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PerfxMind.

14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
• Par e-mail : jeremy@perfxmind.com